Obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci
Derniers développements
20 février 2025
Obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise l’Union africaine à participer à la procédure
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7 février 2025
Obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise la Ligue des États arabes à participer à la procédure
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4 février 2025
Obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise l’Organisation de la coopération islamique à participer à la procédure
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30 janvier 2025
Partie II (F) : Autres documents sans côte (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
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30 janvier 2025
Partie II (E) : Instruments pertinents (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
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Partie II (D) : Documents relatifs aux droits humains
30 janvier 2025
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Partie II (C) - Le conseil de sécurité (documents reçus du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
30 janvier 2025
Partie II (C) - Le conseil de sécurité (documents reçus du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
30 janvier 2025
Partie II (B) - Les sessions extraordinaires d’urgence de l’Assemblée générale
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Partie II (A) - Matériel relatif à la demande d’avis consultatif de la Cour présentée par l’Assemblée générale (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 janvier 2025
Partie II (A) - Matériel relatif à la demande d’avis consultatif de la Cour présentée par l’Assemblée générale (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 janvier 2025
Partie I : Matériel relative à la demande d'avis consultatif de la Cour présentée par l'Assemblée générale
Disponible en:
30 janvier 2025
Liste des documents (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
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30 janvier 2025
Note introductive (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
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24 décembre 2024
Obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci (requête pour avis consultatif) - Le président de la Cour rend une ordonnance organisant la procédure et fixe le délai pour la présentation d’exposés écrits
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23 décembre 2024
L’Assemblée générale des Nations Unies prie la Cour de donner un avis consultatif sur « les obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers » dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci